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Dahir

Dahir n° 1-09-259 du 2 août 2011

portant publication de la Convention d'extradition faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le Royaume du Maroc et la République française

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-259 du 2 août 2011 portant publication de la Convention d'extradition faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le Royaume du Maroc et la République française est publié au Bulletin officiel n° 6004 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2011, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-259
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6003 du 12 décembre 2011, page 25 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-09-2592 août 2011 : Date de l'acte ; 15 décembre 2011 : Publication, BO n° 6004 du 15 décembre 20112 août 201115 décembre 20112 août 2011 : Date de l'acte15 décembre 2011 : Publication, BO n° 6004 du 15 décembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6004 du 15 décembre 2011, page 1

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