BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5978 du 15 septembre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

2138

N° 5978 - 16 chaoual 1432 (15-9-2011)

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-11-450 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) autorisant la Banque centrale populaire (BP) à prendre une participation dans le capital de la Société civile immobilière « Foncière UIR ».

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

EXPOSE DES MOTIFS :

La Banque centrale populaire (BCP) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation dans le capital de la Société civile immobilière « Foncière UIR », pour un montant de 30 millions DH.

L'Université internationale de Rabat, établissement privé d'enseignement supérieur créé par décret n° 2-09-689 du 1l décembre 2009 et proposant des formations continues et initiales diplômantes et professionalisantes, s'est engagée dans le cadre d'un contrat programme d'assurer un enseignement supérieur de qualité et d'excellence pour répondre aux besoins du marché de l'emploi et accompagner les projets structurants du pays tels que le plan Emergence, le plan Energie, le plan Azur, le plan Maroc vert et l'INDH.

Par ailleurs, l'UIR mène une politique de partenariat soutenue au niveau national et international, auprès de consortiums académiques et industriels de renom, de laboratoires de recherche et de partenaires institutionnels.

A cet effet, la BCP, qui œuvre depuis longtemps à l'échelon national pour la promotion de l'environnement socio-culturel, via sa filiale « Fondation éducation et culture », souhaite participer au capital de la Société civile immobilière « Foncière UIR» fixé à un montant de 87 millions DH et qui sera augmenté pour atteindre environ 222 millions DH, à hauteur de 30 millions DH aux côtés de la CDG, déjà autorisée à y participer à hauteur de 53,91 %.

Cette société se chargera de la construction, de la location et de la gestion des bâtiments de l'UIR, à ériger en établissement privé d'enseignement supérieur proposant des formations continues et initiales diplômantes et professionalisantes à un public très large de bacheliers, de titulaires de DEUG, de BTS, de licence ou de maîtrise.

L'investissement de la société « Foncière UIR » estimé à 444 millions DH sera financé à parts égales, par les fonds propres et les emprunts. Il portera sur la construction des bâtiments dédiés à l'enseignement, d'une bibliothèque, des laboratoires de recherche et de développement, des lieux de vie et de services et d'un complexe sportif.

La résidence des étudiants sera construite et exploitée par un opérateur spécialisé et fera l'objet d'une convention avec la société.

Le plan d'affaires sur une période de 20 ans, montre que la société dégagera un résultat excédentaire, dès la deuxième année et un taux de rentabilité interne des actionnaires de 10,6 %.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - La Banque centrale populaire (ВСР) est autorisée à prendre une participation dans le capital de la Société civile immobilière « Foncière UIR », pour un montant de -30 millions DH.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 16 ramadan 1432 (17 août 2011).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5976 du 9 chaoual 1432 (8 septembre 2011).

Décret n° 2-11-451 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Université internationale de Rabat », par abréviation « UIR S.A ».

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

EXPOSE DES MOTIFS :

-

La Banque centrale populaire (BCP) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Université internationale de Rabat », par abréviation « UIR S.A », pour un montant de 20 millions DH.

L'Université internationale de Rabat, établissement privé d'enseignement supérieur créé par décret n° 2-09-689 du 11 décembre 2009 et proposant des formations continues et initiales diplômantes et professionalisantes, s'est engagée dans le cadre d'un contrat programme d'assurer un enseignement supérieur de qualité et d'excellence pour répondre aux besoins du marché de l'emploi et accompagner les projets structurants du pays tels que le plan Emergence, le plan Energie, le plan Azur, le plan Maroc vert et l'INDH.

Par ailleurs, l'UIR mène une politique de partenariat soutenue niveau national et international, auprès de consortiums académiques et industriels de renom, de laboratoires de recherche et de partenaires institutionnels.

A cet effet, la BCP, qui œuvre depuis longtemps à l'échelon national pour la promotion de l'environnement socio-culturel, via sa filiale « Fondation éducation et culture », souhaite intégrer le tour de table de la société de gestion « UIR S.A » ayant pour objet social la formation et le développement de la recherche appliquée à travers la gestion des différentes écoles de l'Université, aux côtés de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), déjà autorisée à y participer pour un montant de 10,05 millions DH.

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