Dahir n° 154
concernant la promotion de la négociation collective adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa soixante-septième
Dahir
portant publication de la Convention n° 154 concernant la promotion de la négociation collective adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa soixante-septième (679) session tenue à Genève le 19 juin 1981.
Le dahir n° 1-02-47 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5978 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 2011, page 21 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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concernant la promotion de la négociation collective adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa soixante-septième
portant publication du de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture « UNESCO », faite à Paris le 19 octobre 2005 et du Code mondial antidopage.
portant publication de la Convention relative aux droits des ersonnes handicapées adoptée par l'Assemblée générale des Nati...s Unies le 13 décembre 2006, et le Protocole facultatif.
portant promulgation de la loi n° 03-08
BO n° 5978 du 15 septembre 2011, édition française : 80 pages, 40 actes.
portant publication du de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture « UNESCO », faite à Paris le 19 octobre 2005 et du Code mondial antidopage.
portant publication de la Convention relative aux droits des ersonnes handicapées adoptée par l'Assemblée générale des Nati...s Unies le 13 décembre 2006, et le Protocole facultatif.
portant publication du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 31 mai 2001.
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