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Dahir

Dahir n° 1-02-47 du 2 août 2011

portant publication de la Convention n° 154 concernant la promotion de la négociation collective adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa soixante-septième (679) session tenue à Genève le 19 juin 1981.

L'essentiel

Le dahir n° 1-02-47 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5978 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 2011, page 21 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-02-47
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5977 du 12 septembre 2011, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-02-472 août 2011 : Date de l'acte ; 15 septembre 2011 : Publication, BO n° 5978 du 15 septembre 20112 août 201115 septembre 20112 août 2011 : Date de l'acte15 septembre 2011 : Publication, BO n° 5978 du 15 septembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5978 du 15 septembre 2011, page 21

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  • Dahir n° 154

    concernant la promotion de la négociation collective adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa soixante-septième

  • Dahir n° 1-09-45 du 2 août 2011

    portant publication du de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture « UNESCO », faite à Paris le 19 octobre 2005 et du Code mondial antidopage.

  • Dahir n° 1-08-143 du 2 août 2011

    portant publication de la Convention relative aux droits des ersonnes handicapées adoptée par l'Assemblée générale des Nati...s Unies le 13 décembre 2006, et le Protocole facultatif.

Dans le même numéro

BO n° 5978 du 15 septembre 2011, édition française : 80 pages, 40 actes.

  • Dahir n° 1-09-45 du 2 août 2011

    portant publication du de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture « UNESCO », faite à Paris le 19 octobre 2005 et du Code mondial antidopage.

    page 21

  • Dahir n° 1-08-143 du 2 août 2011

    portant publication de la Convention relative aux droits des ersonnes handicapées adoptée par l'Assemblée générale des Nati...s Unies le 13 décembre 2006, et le Protocole facultatif.

    page 21

  • Dahir n° 1-07-137 du 2 août 2011

    portant publication du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 31 mai 2001.

    page 16

Voir les 40 actes du BO n° 5978

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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