Dahir
Dahir n° 1-08-143 du 2 août 2011
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le dahir n° 1-08-143 du 2 août 2011 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6491 du 15 août 2016, page 96.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-08-143
- Date de l'acte
- 2 août 2011
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6491 du 15 août 2016, page 96 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Décret n° 2-97-218 du 19 décembre 1997
Loi n° 05-81
relative à la protection sociale des aveugles
Dahir n° 1-82-246 du 6 mai 1982
Loi n° 07-92
relative à la protection sociale des personnes handicapées
Dahir n° 1-92-30 du 10 septembre 1993
Loi n° 5-81
Décret n° 2-12-40 du 26 janvier 2012
Décret n° 2-13-22 du 29 avril 2013
fixant les attributions et l'organisation du ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-08-143. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.