BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-07-137 du 2 août 2011

portant publication du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 31 mai 2001.

L'essentiel

Le dahir n° 1-07-137 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5978 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 2011, page 2086 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-07-137
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5978 du 15 septembre 2011, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-07-1372 août 2011 : Date de l'acte ; 15 septembre 2011 : Publication, BO n° 5978 du 15 septembre 20112 août 201115 septembre 20112 août 2011 : Date de l'acte15 septembre 2011 : Publication, BO n° 5978 du 15 septembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5978 du 15 septembre 2011, page 16

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Dans le même numéro

BO n° 5978 du 15 septembre 2011, édition française : 80 pages, 40 actes.

  • Dahir n° 1-11-156 du 17 août 2011

    portant promulgation de la loi n° 06-11 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Statut particulier du Centre arabe pour la prévention contre les dangers sismiques et les autres catastrophes naturelles, fait au Caire le 4 mars 2004.

    page 15

  • Loi n° 06-11 du 17 août 2011

    portant approbation, quant au principe, de la ratification du Statut particulier du Centre arabe pour la prévention contre les dangers sismiques et les autres catastrophes naturelles, fait au Caire le 4 mars 2004.

    page 15

Voir les 40 actes du BO n° 5978

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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