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Dahir

Dahir n° 1-96-179 du 2 août 2011

portant publication du Traité sur le droit des marques fait à Genève le 27 octobre 1994.

L'essentiel

Le dahir n° 1-96-179 du 2 août 2011 portant publication du Traité sur le droit des marques fait à Genève le 27 octobre 1994 est publié au Bulletin officiel n° 5978 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 2011, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-96-179
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5976 du 8 septembre 2011, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-96-1792 août 2011 : Date de l'acte ; 15 septembre 2011 : Publication, BO n° 5978 du 15 septembre 20112 août 201115 septembre 20112 août 2011 : Date de l'acte15 septembre 2011 : Publication, BO n° 5978 du 15 septembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5978 du 15 septembre 2011, page 15

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    portant promulgation de la loi n° 06-11 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Statut particulier du Centre arabe pour la prévention contre les dangers sismiques et les autres catastrophes naturelles, fait au Caire le 4 mars 2004.

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    portant promulgation de la loi n° 06-11 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Statut particulier du Centre arabe pour la prévention contre les dangers sismiques et les autres catastrophes naturelles, fait au Caire le 4 mars 2004.

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  • Loi n° 06-11 du 17 août 2011

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