N° 5978 - 16 chaoual 1432 (15-9-2011)
BULLETIN OFFICIEL
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 54-10, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants, et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Protocole portant plan tarifaire préférentiel relatif au régime des préférences commerciales entre Etats membres de l'Organisation de la conférence islamique (PRETAS), et du Protocole relatif aux règles d'origine concernant ledit plan adoptés par le Royaume du Maroc lors de la 24ème session du COMCEC tenue à Istanbul du 20 au 24 octobre 2008.
Fait à Casablanca, le 16 ramadan 1432 (17 août 2011). Pour contreseing:
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
*
Loi n° 54-10
portant approbation, quant au principe, de la ratification
du Protocole portant plan tarifaire préférentiel relatif au régime des préférences commerciales entre les Etats membres de l'Organisation de la conférence
islamique (PRETAS), et du Protocole relatif aux règles d'origine concernant ledit plan adoptés par le Royaume
du Maroc lors de la 24ème session du COMCEC tenue à Istanbul du 20 au 24 octobre 2008
Article unique
Est approuvée, quant au principe, la ratification du Protocole portant plan tarifaire préférentiel relatif au régime des préférences commerciales entre les Etats membres de l'Organisation de la conférence islamique (PRETAS), et du Protocole relatif aux règles d'origine concernant ledit plan adoptés par le Royaume du Maroc lors de la 24ème session du COMCEC tenue à Istanbul du 20 au 24 octobre 2008.
Dahir n° 1-11-156 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 06-11 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Statut particulier du Centre arabe pour la prévention contre les dangers sismiques et les autres catastrophes naturelles, fait au Caire le 4 mars 2004.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 50 et le 2º alinéa de son article 55,
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A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 06-11, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants, et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Statut particulier du Centre arabe, pour la prévention contre les dangers sismiques et les autres catastrophes naturelles, fait au Caire le 4 mars 2004.
Fait à Casablanca, le 16 ramadan 1432 (17 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
Loi n° 06-11
portant approbation, quant au principe, de la ratification du Statut particulier du Centre arabe pour la prévention contre les dangers sismiques
et les autres catastrophes naturelles,
fait au Caire le 4 mars 2004
Article unique
Est approuvée, quant au principe, la ratification du Statut particulier du Centre arabe pour la prévention contre les dangers sismiques et les autres catastrophes naturelles, fait au Caire le 4 mars 2004.
Dahir n° 1-96-179 du 1º ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Traité sur le droit des marques fait à Genève le 27 octobre 1994.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Traité sur le droit des marques, fait à Genève le 27 octobre 1994 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments c'» ratification du Royaume du Maroc du Traité précité, fait à Genève, le 6 avril 2009,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Traité sur le droit des marques, fait à Genève le 27 octobre 1994.
Fait à Rabat, le 1€' ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouverenement,
AbBas EL FASSI.
Voir le texte du Traité dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5976 du 9 chaoual 1432 (8 septembre 2011).