BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5978 du 15 septembre 2011

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N° 5978 - 16 chaoual 1432 (15-9-2011)

BULLETIN OFFICIEL

Dahir n° 1-02-47 du 1°* ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention n° 154 concernant la promotion de la négociation collective adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa soixante-septième (679) session tenue à Genève le 19 juin 1981.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention n° 154 concernant la promotion de la négociation collective adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa soixante-septième (67°) session tenue à Genève le 19 juin 1981 ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à Genève le 23 avril 2009,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention n° 154 concernant la promotion de la négociation collective adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa soixante-septième (67°) session tenue à Genève le 19 juin 1981.

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAs EL FASSI. •

Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5977 du 13 chaoual 1432 (12 septembre 2011).

Dahir n° 1-09-45 du 1°* ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture « UNESCO », faite à Paris le 19 octobre 2005 et du Code mondial antidopage.

-

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes — puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture «UNESCO », faite à Paris le 19 octobre 2005 et du Code mondial antidopage ;

* *

2091

Dahir n° 1-08-143 du 1° ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention relative aux droits des ersonnes handicapées adoptée par l'Assemblée générale des Nati...s Unies le 13 décembre 2006, et le Protocole facultatif.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 2006, et le Protocole facultatif ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention et du Protocole précités, fait à New York le 8 avril 2009,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 2006, et le Protocole facultatif.

Fait à Rabat, le 1°r ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5977 du 13 chaoual 1432 (12 septembre 2011).

Vu la loi n° 03-08 promulguée par le dahir n° 1-09-44 du 22 safar 1430 (18 février 2009) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention et du Code précités;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention et du Code précités, fait à Paris le 21 avril 2009,

•. A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture « UNESCO », faite à Paris le 19 octobre 2005 et le Code mondial antidopage.

Fait à Rabat, le 1°r ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

AbBas EL FASSI.

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