Décret n° 2-98-401 du 26 avril 1999
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
Décret
portant modification du droit d'importation applicable à certains produits.
Le décret n° 2-11-256 du 6 septembre 2011 portant modification du droit d'importation applicable à certains produits est publié au Bulletin officiel n° 5978 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 2011, page 2122 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
approuvant le code des douanes
pour l'année budgétaire 2011
portant promulgation de la loi n° 43-10
BO n° 5978 du 15 septembre 2011, édition française : 80 pages, 40 actes.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 41-10 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d'entraide familiale.
portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du
définissant les fonctions techniques des directeurs techniques et des directeurs commerciaux exerçant dans les établissements pharmaceutiques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-256. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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