BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-11-256 du 6 septembre 2011

portant modification du droit d'importation applicable à certains produits.

L'essentiel

Le décret n° 2-11-256 du 6 septembre 2011 portant modification du droit d'importation applicable à certains produits est publié au Bulletin officiel n° 5978 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 2011, page 2122 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-256
Date de l'acte
6 septembre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5978 du 15 septembre 2011, page 42 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-11-2566 septembre 2011 : Date de l'acte ; 15 septembre 2011 : Publication, BO n° 5978 du 15 septembre 20116 septembre 201115 septembre 20116 septembre 2011 : Date de l'acte15 septembre 2011 : Publication, BO n° 5978 du 15 septembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5978 du 15 septembre 2011, page 52

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Citer ce texte

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