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Loi

Loi n° 72-03 du 3 février 2004

modifiant le code de procédure civile approuvé par le dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974).

L'essentiel

La loi n° 72-03 du 3 février 2004 modifiant le code de procédure civile approuvé par le dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974) est publiée au Bulletin officiel n° 5358 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2005, page 708 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
72-03
Date de l'acte
3 février 2004
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 72-033 février 2004 : Date de l'acte ; 6 octobre 2005 : Publication, BO n° 5358 du 6 octobre 200520053 février 20046 octobre 20053 février 2004 : Date de l'acte6 octobre 2005 : Publication, BO n° 5358 du 6 octobre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5358 du 6 octobre 2005, page 44

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