BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5358 du 6 octobre 2005

Page 2 sur 53

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

666BULLETIN OFFICIELNº 5358 – 6 octobre 2005

Pages Code de procédure civile.

Dahir n° 1-04-23 du 12 hija 1424 (3 février 2004) portant promulgation de la loi n° 72-03 modifiant le code de procédur: civile approuvé par le dahir portant loi n° 1-74-447 du Il ramadan 1394 (28 septembre 1974)708

Organisation judiciaire du Royaume.

Dahir n° 1-04-24 du 12 hija 1424 (3 février 2004) portant promulgation de la loi n° 73-03 modifiant et complétant le dahir portant loi 1° 1-74-338 du 24 joumada Il 13:74 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Rovaume709

Marchés publics.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1594-05 du 4 rejeb 1426 (10 août 2005) modifiant et compiétant l'arrêté n° 551-83 du 20 safar 1403 (6 dicembre 1982) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux routiers courants exécutés pour le compte du ministère de l'équipement710

Associations de micro-crédit. - Modalités

d'octroi de la franchise des droits et taxes pour les équipements et matériel importés et destinés exclusivement à leur fonctionnement.

Arrêté du ministre des inances et de la privatisation n° 1713-05 du 10 rejeb 1426 (16 août 2005) fixant les modalités d'octroi de la franchise des droits et taxes pour les équipements et matériel importés, par les associations de micro-crédit et destinés exclusivement à leur fonctionnement710

Places financières offshore. - Conditions d'octroi

des avantages douaniers accordés aux banques et aux sociétés holding offshore et à leur personnel étranger non résident.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1714-05 du 10 rejeb 1426 (16 août 2005) fixant les conditions d'octroi des avantages douaniers accordés aux banques et aux sociétés holding offshore installées dans les places financières offshore et à leur personnel étranger non résident710

Initiative nationale pour le développement

humain. - Nomenclature "des pièces justificatives des dépenses.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisatiqn n° 1724-05 du 11 rejeb 1426 (17 août 2005) fixant la nomenclature des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre de l'Initiative nationale pour le développement humain. •..str.r. ,11

N° 5358 - 2 ramadan 1426 (6-10-2005)

Pages TEXTES PARTICULIERS

Plantes. - Inscription au catalogue officiel

des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1682-05 du 10 rejeb 1426 (16 août 2005) autorisant l'inscription de nouvelles variétés du riz sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc713

Société « Cetelem Maroc ». - Nouvel agrément. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 1726-05 du 16 rejeb 1426 (22 août 2005) portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Cetelem Maroc » suite à sa fusion-absorption avec la « BMCI Salaf »713

Société « Assalaf Chaabi ». - Nouvel agrément. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

1727-05 du 16 rejeb 1426 (22 août 2005) portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Assalaf Chaabi »713

Taxe sur la valeur ajoutée. - Désignation des

redevables devant verser l'impôt auprès de l'administration fiscale.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1891-05 du 28 chaabane 1426 (3 octobre 2005) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée dûe auprès de la recette de l'administration auprès fiscale714

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1892-05 du 28 chaabane 1426 (3 octobre 2005) lésignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée dûe auprès de la recette de l'administration dûe auprès de fiscale714

CONSEIL SUPERIEUR

DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision n° 19 du 20 joumada II 1426 (27 juillet 2005)715

Décision n° 20 du 20 joumada II 1426 (27 juillet 2005)715

Décision n° 21 du 20 joumada II 1426 (27 juillet 2005)716

Décision n° 22 du 20 joumada II 1426 (27 juillet 2005)716

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page