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Arrêté

Arrêté n° 1714-05 du 16 août 2005

fixant les conditions d'octroi des avantages douaniers accordés aux banques et aux sociétés holding offshore installées dans les places financières offshore et à leur personnel étranger non résident.

L'essentiel

L'arrêté n° 1714-05 du 16 août 2005 fixant les conditions d'octroi des avantages douaniers accordés aux banques et aux sociétés holding offshore installées dans les places financières offshore et à leur personnel étranger non résident est publié au Bulletin officiel n° 5358 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2005, page 710 (page 46 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1714-05
Date de l'acte
16 août 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5355 du 26 septembre 2005, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 1714-0516 août 2005 : Date de l'acte ; 6 octobre 2005 : Publication, BO n° 5358 du 6 octobre 200516 août 20056 octobre 200516 août 2005 : Date de l'acte6 octobre 2005 : Publication, BO n° 5358 du 6 octobre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5358 du 6 octobre 2005, page 46

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BO n° 5358 du 6 octobre 2005, édition française : 53 pages, 30 actes.

  • Arrêté n° 1713-05 du 16 août 2005

    fixant les modalités d'octroi de la franchise des droits et taxes pour les équipements et matériel importés, par les associations de micro-crédit et destinés exclusivement à leur fonctionnement.

    page 46

  • Arrêté n° 1594-05 du 10 août 2005

    modifiant et complétant l'arrêté n° 551-83 du 20 safar 1403 (6 décembre 1982) approuvant le cahier des 1982) approuvant prescriptions communes applicables aux travaux routiers courants exécutés pour le compte du ministère de l'équipement.

    page 46

  • Dahir n° 1-04-24 du 3 février 2004

    portant promulgation de la loi n° 73-03 modifiant et complétant le dahir portant loi n' 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.

    page 45

Voir les 30 actes du BO n° 5358

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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