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Dahir

Dahir n° 1-04-24 du 3 février 2004

portant promulgation de la loi n° 73-03 modifiant et complétant le dahir portant loi n' 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.

L'essentiel

Le dahir n° 1-04-24 du 3 février 2004 portant promulgation de la loi n° 73-03 modifiant et complétant le dahir portant loi n' 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume est publié au Bulletin officiel n° 5358 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2005, page 709 (page 45 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-04-24
Date de l'acte
3 février 2004
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Dahir n° 1-04-243 février 2004 : Date de l'acte ; 6 octobre 2005 : Publication, BO n° 5358 du 6 octobre 200520053 février 20046 octobre 20053 février 2004 : Date de l'acte6 octobre 2005 : Publication, BO n° 5358 du 6 octobre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5358 du 6 octobre 2005, page 45

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