Loi n° 73-03 du 3 février 2004
modifiant et complétant le dahir portant loi n' 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 73-03 modifiant et complétant le dahir portant loi n' 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.
Le dahir n° 1-04-24 du 3 février 2004 portant promulgation de la loi n° 73-03 modifiant et complétant le dahir portant loi n' 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume est publié au Bulletin officiel n° 5358 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2005, page 709 (page 45 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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modifiant et complétant le dahir portant loi n' 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.
relatif à l'organisation judiciaire du Royaume
BO n° 5358 du 6 octobre 2005, édition française : 53 pages, 30 actes.
modifiant et complétant le dahir portant loi n' 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.
portant promulgation de la loi n° 72-03 modifiant le code de procédure civile approuvé par le dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974).
modifiant le code de procédure civile approuvé par le dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974).
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