BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5358 du 6 octobre 2005

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710BULLETIN OFFICIELN° 5358 - 2 ramadan 1426 (6-10-2005)

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1594-05 du 4 rejeb 1426 (10 août 2005) modifiant et complétant l'arrêté n° 551-83 du 20 safar 1403 (6 décembre 1982) approuvant le cahier des 1982) approuvant prescriptions communes applicables aux travaux routiers courants exécutés pour le compte du ministère de l'équipement.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement n° 451-83 du 20 safar 1403 (6 décembre 1982) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux routiers courants exécutés pour le compte du ministère de l'équipement, tel qu'il a été modifié et complété,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 451-83 du 20 safar 1403 (6 décembre 1982) susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Est approuvé le cahier .... . . . . «........ ..... et comprend les fascicules «suivants:

« - Fascicule n° 1

«- Fascicule n° 2

« - Fascicule n° 3

« - Fascicule n° 4

«- Fascicule n° 5

« - Fascicule n° 6

«- Fascicule n° 7 : clauses techniques applicables aux « structures d'ouvrages d'art et leurs équipements ».

ART. 2. - Le fascicule n° 7 du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux routiers courants, tel qu'il est a annexé à l'original du présent arrêté, entrera en vigueur trois mois après la publication au « Bulletin officiel » de cet arrêté.

Toutefois les marchés de travaux routiers courants pour lesquels la consultation aura été lancée avant cette date resteront soumis aux dispositions antérieures.

ART. 3. - Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'application du présent arrêté.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 rejeb 1426 (10 août 2005).

KarIm GHELLAB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5354 du 17 chaabane 1426 (22 septembre 2005).

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1713-05 du 10 rejeb 1426 (16 août 2005) fixant les modalités d'octroi de la franchise des droits et taxes pour les équipements et matériel importés, par les associations de micro-crédit et destinés exclusivement à leur fonctionnement.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 18-97 relative au micro-crédit promulguée par le dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Vu la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005, promulguée par le dahir n° 1-04-255 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004), notamment son article 10,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Le bénéfice de la franchise des droits et taxes, en faveur des équipements et matériel importés par les associations de micro-crédit et destinés exclusivement à leur fonctonnement, est accordé sur production aux services douaniers :

- des listes desdits équipements et matériel, à l'exclusion des véhicules automobiles, dûment revêtues du visa de la direction du Trésor et des finances extérieures ;

- d'un extrait du « Bulletin officiel » publiant l'arrêté du

ministre chargé des finances portant autorisation d'exercice de l'artivité de micro-crédit.

ART. 2. - Les équipements et matériel susvisés sont :

- les matériels et mobiliers de bureau ;

- les équipements et outils informatiques ;

-les autres autres équipements et matériel nécessaires au fonctionnement des associations de micro-crédit.

ART. 3.- Le directeur général de l'administration des douanes et impôts indirects et le directeur du Trésor et des finances extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 10 rejeb 1426 (16 août 2005).

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5355 du 21 chaabane 1426 (26 septembre 2005).

Arrêté du ministre des finances des et de la privatisation n° 1714-05 du 10 rejeb 1426 (16 août 2005) fixant les conditions d'octroi des avantages douaniers accordés aux banques et aux sociétés holding offshore installées dans les places financières offshore et à leur personnel étranger non résident.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore, promulguée par le dahir n° 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992), notamment ses articles 21, 35 et 39 ;

Vu la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005, promulguée par le dahir n° 1-04-255 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004), notamment son article 11,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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