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Arrêté

Arrêté n° 1594-05 du 10 août 2005

modifiant et complétant l'arrêté n° 551-83 du 20 safar 1403 (6 décembre 1982) approuvant le cahier des 1982) approuvant prescriptions communes applicables aux travaux routiers courants exécutés pour le compte du ministère de l'équipement.

L'essentiel

L'arrêté n° 1594-05 du 10 août 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5358 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2005, page 710 (page 46 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1594-05
Date de l'acte
10 août 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5354 du 22 septembre 2005, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1594-0510 août 2005 : Date de l'acte ; 6 octobre 2005 : Publication, BO n° 5358 du 6 octobre 200510 août 20056 octobre 200510 août 2005 : Date de l'acte6 octobre 2005 : Publication, BO n° 5358 du 6 octobre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5358 du 6 octobre 2005, page 46

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 551-83 du 6 décembre 1982

    approuvant le cahier des 1982) approuvant prescriptions communes applicables aux travaux routiers courants exécutés pour le compte du ministère de l'équipement

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5358 du 6 octobre 2005, édition française : 53 pages, 30 actes.

  • Arrêté n° 1713-05 du 16 août 2005

    fixant les modalités d'octroi de la franchise des droits et taxes pour les équipements et matériel importés, par les associations de micro-crédit et destinés exclusivement à leur fonctionnement.

    page 46

  • Arrêté n° 1714-05 du 16 août 2005

    fixant les conditions d'octroi des avantages douaniers accordés aux banques et aux sociétés holding offshore installées dans les places financières offshore et à leur personnel étranger non résident.

    page 46

  • Dahir n° 1-04-24 du 3 février 2004

    portant promulgation de la loi n° 73-03 modifiant et complétant le dahir portant loi n' 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.

    page 45

Voir les 30 actes du BO n° 5358

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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