Dahir portant loi n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
Arrêté
autorisant l'inscription de nouvelles variétés du riz sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
L'arrêté n° 1682-05 du 16 août 2005 autorisant l'inscription de nouvelles variétés du riz sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5358 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2005, page 713 (page 49 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants
portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Cetelem Maroc » suite à sa fusion-absorption avec la « BMCI Salaf ».
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Assalaf Chaabi ».
BO n° 5358 du 6 octobre 2005, édition française : 53 pages, 30 actes.
portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Cetelem Maroc » suite à sa fusion-absorption avec la « BMCI Salaf ».
portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Assalaf Chaabi ».
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée dûe auprès de la recette de l'administration fiscale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1682-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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