Arrêté n° 1682-05 du 16 août 2005
autorisant l'inscription de nouvelles variétés du riz sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
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autorisant l'inscription de nouvelles variétés du riz sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
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portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Cetelem Maroc » suite à sa fusion-absorption avec la « BMCI Salaf ».
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portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Assalaf Chaabi ».
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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1682-05 du 10 rejeb 1426 (16 août 2005) autorisant l'inscription de nouvelles variétés du riz sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES ;
Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur ledit catalogue ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 865-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Магос ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants ;
Sur proposition du comité national de la sélection des semences et des plants,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont inscrites sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc les variétés du riz désignées dans le tableau ci-joint.
ART. 2. - Cette inscription est valable pour une durée de dix ans à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Elle peut être renouvelée pour des périodes de 5 ans à condition que la demande soit formulée auprès du comité national de la sélection des semences et des plants, au plus tard, deux ans avant l'expiration de la date de l'inscription initiale ou du dernier renouvellement d'inscription.
ART. 3. - Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 rejeb 1426 (16 août 2005).
MOHAND LAENSER.
Liste des variétés du riz inscrites ir la liste « A » du catalogue officiel Innée d'inscription 2005)
VARIETES OBTENTEUR ET/OU REPRESENTANT
FONSA SEMILLAS CASTELLS
MASO SEMILLAS CASTELLS
GALATXO SEMILLAS CASTELLS
GUADIAMAR HISPARROZ
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5356 du 24 chaabane 1426 (29 septembre 2005).
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1726-05 du 16 rejeb 1426 (22 août 2005) portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Cetelem Maroc » suite à sa fusion-absorption avec la « BMCI Salaf ».
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 21 et 25 ;
Vu la demande de la société « Cetelem » en date du 1er juin 2005 ;
Après avis conforme émis par le comité des établissements de crédit, en date du 25 juillet 2005,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Cetelem Maroc », dont le siège social est sis au n° 30, avenue des FAR à Casablanca, est agréée, en qualité de société de financement, suite à sa fusion-absorption avec la société « BMCI Salaf ».
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 rejeb 1426 (22 août 2005).
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5355 du 21 chaabane 1426 (26 septembre 2005).
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1727-05 du 16 rejeb 1426 (22 août 2005) portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Assalaf Chaabi ».
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 21 et 24 ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle