Arrêté n° 1891-05 du 3 octobre 2005
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée dûe auprès de la recette de l'administration fiscale.
Arrêté
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée dûe auprès de la recette de l'admnistration fiscale.
L'arrêté n° 1892-05 du 3 octobre 2005 désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée dûe auprès de la recette de l'admnistration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5358 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2005, page 714 (page 50 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée dûe auprès de la recette de l'administration fiscale.
formant code de recouvrement des créances publiques
formant code de recouvrement des créances
relative à la taxe sur la valeur ajoutée
portant promulgation de la loi n° 30-85
pour l'année budgétaire 2004
portant promulgation de la loi n° 48-03
BO n° 5358 du 6 octobre 2005, édition française : 53 pages, 30 actes.
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée dûe auprès de la recette de l'administration fiscale.
autorisant l'inscription de nouvelles variétés du riz sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Cetelem Maroc » suite à sa fusion-absorption avec la « BMCI Salaf ».
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