Loi n° 48-03
pour l'année budgétaire 2004
Dahir
portant promulgation de la loi n° 48-03
Le dahir n° 1-43-308 portant promulgation de la loi n° 48-03 est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5358 du 6 octobre 2005. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pour l'année budgétaire 2004
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-43-308. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.