BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5358 du 6 octobre 2005

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N° 5358 - 2 ramadan 1426 (6-10-2005)BULLETIN OFFICIEL667

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-04-22 du 12 hija 1424 (3 février 2004) portant promulgation de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille.

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LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - paisse Dieu en élever et en fortifier la tencui :

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 70-03 portant Code de la Famille, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Rabat, le 12 hija 1424 (3 février 2004).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

PREAMBULE

Depuis son accession au trône de ses glorieux ancêtres, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Commandeur des croyants, que Dieu le glorifie, s'est attaché à inscrire la promotion des droits de l'Homme au cœur du projet sociétal démocratique et moderne qui est engagé sous l'impulsion royale. Outre son souci d'équité à l'égard de la femme, le projet vise notamment à protéger les droits de l'enfant et à préserver la dignité de l'homme, sans se départir des desseins tolérants de justice, d'égalité et de solidarité que prône l'Islam. Parallèlement, il fait une large place à l'effort jurisprudentiel de l'Ijtihad et à l'ouverture sur l'esprit de l'époque et les exigences du développement et du progrès.

C'était le regretté Souverain, Sa Majesté le Roi Mohammed V - Que Dieu ait son âme -, qui, dès le recouvrement par le Maroc de sa pleine souveraineté,

s'est attaché à la promulgation d'un code du statut personnel (Moudawana) qui devait constituer un premier jalon dans l'édification de l'Etat de droit et dans le processus d'harmonisation des prescriptions afférentes audit statut. Quant à l'œuvre engagée par Feu Sa Majesté le Roi Hassan II, - que Dieu l'ait en Sa sainte miséricorde -, elle s'est notamment caractérisée par la consécration constitutionnelle du principe d'égalité devant la loi. En effet, le défunt Roi accordait aux questions touchant la famille, sa très haute et bienveillante attention, dont les retombées concrètes étaient clairement palpables dans tous les domaines de la vie politique, institutionnelle, économique, sociale et culturelle. De fait, et entre autres conséquences de cette évolution, la femme marocaine s'est hissée à un statut qui lui a permis de s'impliquer et de s'investir avec efficience dans les différents secteurs de la vie publique.

Continuant sur la voie judicieuse tracée par ses vénérés Grand-Père et Père, Sa Majesté le Roi Mohammed VI - que Dieu l'assiste - s'est montré déterminé à donner sa pleine expression à la déterminé à donner sa pleine expression à la démocratie participative de proximité. Répondant aux aspirations légitimes du peuple marocain et confirmant la volonté unanime de la Nation et de son Guide Suprême, d'aller résolument de l'avant sur le chemin de la réforme globale, du progrès soutenu et du rayonnement accru de la culture et de la civilisation du Royaume, Sa Majesté le Roi Mohammed VI - que Dieu le garde - a tenu à ce que la famille marocaine, fondée sur les principes de la responsabilité partagée, de l'égalité et de la justice, vivant en bonne intelligence, dans l'affection et l'entente mutuelles et assurant à sa progéniture une éducation saine et équilibrée, constitue un maillon essentiel dans le processus de démocratisation de la société, dont elle est, du reste, la cellule de base.

Depuis que Lui est échue la charge suprême de la commanderie des croyants, le Souverain, en visionnaire sage et avisé, et avisé, s'est attaché à la concrétisation de ce projet, en mettant en place une commission Royale consultative, constituée d'éminents experts et Ouléma, hommes et femmes, d'horizons, de sensibilités et de domaines de compétence multiples et variés. En lui confiant le soin , de procéder à une révision en profondeur du code du

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