Loi n° 62-99
formant code des juridictions financières
Arrêté
fixant la nomenclature des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre de l'Initiative nationale pour le développement humain.
L'arrêté n° 1724-05 du 17 août 2005 fixant la nomenclature des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre de l'Initiative nationale pour le développement humain est publié au Bulletin officiel n° 5358 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2005, page 711 (page 47 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
formant code des juridictions financières
du 13 juin 2002 formant code des juridictions finapcières, le présent rapport-se divise en deux parties :
portant règlement général de comptabilité publique
BO n° 5358 du 6 octobre 2005, édition française : 53 pages, 30 actes.
fixant les modalités d'octroi de la franchise des droits et taxes pour les équipements et matériel importés, par les associations de micro-crédit et destinés exclusivement à leur fonctionnement.
fixant les conditions d'octroi des avantages douaniers accordés aux banques et aux sociétés holding offshore installées dans les places financières offshore et à leur personnel étranger non résident.
modifiant et complétant l'arrêté n° 551-83 du 20 safar 1403 (6 décembre 1982) approuvant le cahier des 1982) approuvant prescriptions communes applicables aux travaux routiers courants exécutés pour le compte du ministère de l'équipement.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1724-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.