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Arrêté

Arrêté n° 1724-05 du 17 août 2005

fixant la nomenclature des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre de l'Initiative nationale pour le développement humain.

L'essentiel

L'arrêté n° 1724-05 du 17 août 2005 fixant la nomenclature des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre de l'Initiative nationale pour le développement humain est publié au Bulletin officiel n° 5358 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2005, page 711 (page 47 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1724-05
Date de l'acte
17 août 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5356 du 29 septembre 2005, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 1724-0517 août 2005 : Date de l'acte ; 6 octobre 2005 : Publication, BO n° 5358 du 6 octobre 200517 août 20056 octobre 200517 août 2005 : Date de l'acte6 octobre 2005 : Publication, BO n° 5358 du 6 octobre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5358 du 6 octobre 2005, page 47

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BO n° 5358 du 6 octobre 2005, édition française : 53 pages, 30 actes.

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    fixant les modalités d'octroi de la franchise des droits et taxes pour les équipements et matériel importés, par les associations de micro-crédit et destinés exclusivement à leur fonctionnement.

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    page 46

Voir les 30 actes du BO n° 5358

Mentions dans le Bulletin officiel

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