Loi n° 70-03 du 3 février 2004
portant Code de la Famille.
Arrêté conjoint
fixant le contenu et les modalités de délivrance du certificat médical prénuptial.
L'arrêté conjoint n° 347-04 du 2 mars 2004 fixant le contenu et les modalités de délivrance du certificat médical prénuptial est publié au Bulletin officiel n° 5358 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2005, page 43 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant Code de la Famille.
portant promulgation de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille.
BO n° 5358 du 6 octobre 2005, édition française : 53 pages, 30 actes.
fixant les indications que doit contenir l'attestation administrative relative aux fiancés.
portant promulgation de la loi n° 72-03 modifiant le code de procédure civile approuvé par le dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974).
modifiant le code de procédure civile approuvé par le dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974).
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