Loi n° 12-18 du 8 juin 2021
modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Promulguée par le dahir n° 1-21-56 du 8 juin 2021
Code
Code pénal approuvé par le dahir n° 1-59-413 du 26 novembre 1962. Les bulletins indexés contiennent 15 textes qui le modifient ou le complètent, le plus récent étant la loi n° 12-18 (8 juin 2021). 1 autre texte le cite dans son intitulé.
Textes relevés dans les intitulés des actes indexés et dans les liens de modification lus dans les bulletins. La liste peut être incomplète ; le site ne publie pas de version consolidée. Seul le Bulletin officiel fait foi.
modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Promulguée par le dahir n° 1-21-56 du 8 juin 2021
modifiant et complétant le code pénal
Promulguée par le dahir n° 1-19-44 du 11 mars 2019
modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal.
Promulguée par le dahir n° 1-16-104 du 18 juillet 2016
modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal et de la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme.
Promulguée par le dahir n° 1-15-53 du 20 mai 2015
modifiant et complétant l'article 475 du code pénal promulgué par le dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962).
Promulguée par le dahir n° 1-14-06 du 20 février 2014
القاضي بتغيير وتتميم مجموعة القانون الجنائي في الفصول 496 ،495 ،494
Promulguée par le dahir n° 1-13-71 du 27 juillet 2013
modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.
Promulguée par le dahir n° 1-13-54 du 2 mai 2013
modifiant et complétant l'article 517 du code pénal.
Promulguée par le dahir n° 1-11-152 du 17 août 2011
complétant le code pénal.
Promulguée par le dahir n° 1-11-38 du 2 juin 2011
modifiant et complétant le code pénal approuvé par le dahir n°1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962), la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale promulguée par le dahir n° 1-02-255 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le
Promulguée par le dahir n° 1-11-02 du 20 janvier 2011
complétant le chapitre III du titre I du livre III du dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du code pénal.
Promulguée par le dahir n° 1-08-68 du 20 octobre 2008
modifiant et complétant le Code pénal.
Promulguée par le dahir n° 1-06-20 du 14 février 2006
modifiant et complétant le code pénal et supprimant la Cour spéciale de justice.
Promulguée par le dahir n° 1-04-129 du 15 septembre 2004
complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données.
Promulguée par le dahir n° 1-03-197 du 11 novembre 2003
modifiant et complétant le code pénal.
Promulguée par le dahir n° 1-03-207 du 11 novembre 2003
pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 79-03 modifiant et complétant le code pénal et supprimant la Cour spéciale de justice.
Méthode. Le code et son texte fondateur sont choisis à la main. Les autres textes sont ceux dont l'intitulé nomme le code ou le numéro de son texte fondateur, ou dont le site a lu dans les bulletins qu'ils le modifient. Est comptée comme modification une loi ou un dahir qui modifie, complète ou abroge, sauf s'il s'agit d'un texte d'application. Le site ne publie pas la version consolidée du code et ne donne pas de conseil juridique.