Loi n° 43-04 du 14 février 2006
modifiant et complétant le Code pénal.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 43-04 modifiant et complétant le Code pénal.
Le dahir n° 1-06-20 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 43-04 modifiant et complétant le Code pénal est publié au Bulletin officiel n° 5400 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2006, page 342 (page 56 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant le Code pénal.
portant promulgation de la loi n° 15-14 modifiant et complétant l'article 475 du code pénal promulgué par le dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962).
BO n° 5400 du 2 mars 2006, édition française : 131 pages, 75 actes.
modifiant et complétant le Code pénal.
portant promulgation de la loi n° 09-05 modifiant et complétant la loi n° 73-00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation.
modifiant et complétant la loi n° 73-00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation.
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