Pages Régime des tabacs bruts et des tabacs
manufacturés.
Dahir n° 1-06-12 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 40-05 modifiant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés334
Partis politiques.
Dahir n° 1-06-18 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 36-04 relative aux partis politiques334
Code pénal.
Dahir n° 1-06-20 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 43-04 modifiant et complétant le Code pénal342
Fondation Mohammed VI de promotion des
œuvres sociales de l'éducation-formation. Dahir n° 1-06-52 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006)
portant promulgation de la loi n° 09-05 modifiant et complétant la loi n° 73-00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducationformation343
Agence pour la promotion et le développement
économique et social de la préfecture et des provinces de la région orientale du Royaume.
Dahir n° 1-06-53 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 12-05 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social de la la préfecture et des provinces de la région orientale du Royaume344
Agence pour la promotion et le développement
économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume.
Dahir n° 1-06-54 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 13-05 modifiant la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et socia. des préfectures et provinces du Nord du Royaume346
Immeubles agricoles ou à vocation agricole
dont la propriété est transférée à l'Etat. Dahir n° 1-06-14 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006)
portant promulgation de la loi n° 42-05 édictant certaines mesures relatives aux immeubles agricoles ou à vocation agricole dont la propriété est transférée à l'Etat en vertu du dahir n° 1-63-289 du 7 joumada I 1383 (26 septembre 1963) et du dahir portant loi n° 1-73-213 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973)347
N° 5400 - 1°T safar 1427 (2-3-2006)
Pages Société en nom collectif, société en commandite
simple, société en commandite par actions, société à responsabilité limitée et société en participation.
Dahir n° 1-06-21 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 21-05 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation347
Huissier de justice. - Organisation de la profession.
Dahir n° 1-06-23 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice349
Animaux domestiques. - Mesures propres à
garantir contre les maladies contagieuses. Dahir n° 1-06-51 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006)
portant promulgation de la loi n° 06-05 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses354
Postes diplomatiques et consulaires.
Dahir n° 1-05-183 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) modifiant et complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires355
Nomination des membres du gouvernement.
Dahir n° 1-06-63 du 16 moharrem 1427 (15 février 2006) modifiant le dahir n° 1-02-312 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant nomination des membres du gouvernement355
Régime de sécurité sociale.
Décret n° 2-05-181 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005) fixant les modalités d'application de l'article 53 bis du dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 17-02356
Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak
Al-Watani.
Décret n° 2-06-19 du 9 moharrem 1427 (8 février 2006) fixant, pour l'an 2006, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani358