BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5400 – 2 mars 2006
Quatre-vingt-quinzième année - N° 5400
1er safar 1427 (2 mars 2006)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers ... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière .. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Bank Al-Maghrib. - Statut.
Dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib..... .... 292
Etablissements de crédit et organismes
assimilés.
Dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés... 298
Protection de la propriété industrielle.
Dahir n° 1-05-190 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 31-05 modifiant et complétant la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle…. .... 316
Décret n° 2-05-1485 du 21 moharrem 1427 (20 février 2006) modifiant et complétant le décret n° 2-00-368 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle... 321
Pages Arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation
et du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise niveau de l'économie n° 206-06 du 7 moharrem 1427 (6 février 2006) fixant les conditions d'application du chapitre VII, relatif aux mesures aux frontières, de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle. .... 323
Droits d'auteur et droits voisins.
Dahir n° 1-05-192 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 34-05 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins. .... 325
Cours d'appel administratives. - Institution. Dahir n° 1-06-07 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006)
portant promulgation de la loi n° 80-03 instituant des cours d'appel administratives..... ... 332
Conseil déontologique des valeurs mobilières. -
Informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne. Dahir n° 1-06-10 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006)
portant promulgation de la loi n° 36-05 complétant le dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne…... 333