BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5400 du 2 mars 2006

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5400 – 2 mars 2006

Quatre-vingt-quinzième année - N° 5400

1er safar 1427 (2 mars 2006)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers ... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière .. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH

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par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Bank Al-Maghrib. - Statut.

Dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib..... .... 292

Etablissements de crédit et organismes

assimilés.

Dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés... 298

Protection de la propriété industrielle.

Dahir n° 1-05-190 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 31-05 modifiant et complétant la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle…. .... 316

Décret n° 2-05-1485 du 21 moharrem 1427 (20 février 2006) modifiant et complétant le décret n° 2-00-368 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle... 321

Pages Arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation

et du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise niveau de l'économie n° 206-06 du 7 moharrem 1427 (6 février 2006) fixant les conditions d'application du chapitre VII, relatif aux mesures aux frontières, de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle. .... 323

Droits d'auteur et droits voisins.

Dahir n° 1-05-192 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 34-05 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins. .... 325

Cours d'appel administratives. - Institution. Dahir n° 1-06-07 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006)

portant promulgation de la loi n° 80-03 instituant des cours d'appel administratives..... ... 332

Conseil déontologique des valeurs mobilières. -

Informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne. Dahir n° 1-06-10 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006)

portant promulgation de la loi n° 36-05 complétant le dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne…... 333

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5400

Actes cités sur cette page