Décret n° 2-00-368
pris pour l'application de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle..
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-00-368 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.
Le décret n° 2-05-1485 du 20 février 2006 modifiant et complétant le décret n° 2-00-368 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle est publié au Bulletin officiel n° 5400 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2006, page 321 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle..
pris pour l'application de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle..
relative à la protection de la propriété industrielle
portant promulgation de la loi n° 17-97
modifiant et complétant la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.
portant promulgation de la loi n° 31-05 modifiant et complétant la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.
BO n° 5400 du 2 mars 2006, édition française : 131 pages, 75 actes.
fixant les conditions d'application du chapitre VII, relatif aux mesures aux frontières, de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.
portant promulgation de la loi n° 34-05 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins.
modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-1485. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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