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Décret

Décret n° 2-05-1485 du 20 février 2006

modifiant et complétant le décret n° 2-00-368 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1485 du 20 février 2006 modifiant et complétant le décret n° 2-00-368 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle est publié au Bulletin officiel n° 5400 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2006, page 321 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-1485
Date de l'acte
20 février 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5398 du 23 février 2006, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-148520 février 2006 : Date de l'acte ; 2 mars 2006 : Publication, BO n° 5400 du 2 mars 200620 février 20062 mars 200620 février 2006 : Date de l'acte2 mars 2006 : Publication, BO n° 5400 du 2 mars 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5400 du 2 mars 2006, page 35

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Ce texte modifie ou complète

  • Décret n° 2-00-368

    pris pour l'application de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle..

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BO n° 5400 du 2 mars 2006, édition française : 131 pages, 75 actes.

Voir les 75 actes du BO n° 5400

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