BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 206-06 du 6 février 2006

fixant les conditions d'application du chapitre VII, relatif aux mesures aux frontières, de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 206-06 du 6 février 2006 fixant les conditions d'application du chapitre VII, relatif aux mesures aux frontières, de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle est publié au Bulletin officiel n° 5400 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2006, page 323 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
206-06
Date de l'acte
6 février 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5398 du 23 février 2006, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 206-066 février 2006 : Date de l'acte ; 2 mars 2006 : Publication, BO n° 5400 du 2 mars 20066 février 20062 mars 20066 février 2006 : Date de l'acte2 mars 2006 : Publication, BO n° 5400 du 2 mars 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5400 du 2 mars 2006, page 37

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5400 du 2 mars 2006, édition française : 131 pages, 75 actes.

Voir les 75 actes du BO n° 5400

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/206-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.