Loi n° 17-97
relative à la protection de la propriété industrielle
Loi
modifiant et complétant la loi n° 17-97
La loi n° 31-05 du 14 février 2006 modifiant et complétant la loi n° 17-97, promulguée par le dahir n° 1-05-190, est citée dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5640 du 19 juin 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 31-05, promulguée par le dahir n° 1-05-190 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006).PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative à la protection de la propriété industrielle
portant promulgation de la loi n° 17-97
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/31-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.