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Loi

Loi n° 31-05 du 14 février 2006

modifiant et complétant la loi n° 17-97

L'essentiel

La loi n° 31-05 du 14 février 2006 modifiant et complétant la loi n° 17-97, promulguée par le dahir n° 1-05-190, est citée dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5640 du 19 juin 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
31-05
Date de l'acte
14 février 2006
Textes modifiés
1 texte
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-05-190 du 14 février 2006
    portant promulgation de la loi n° 17-97
    Preuve : BO n° 5696 du 1er janvier 2009, page 25 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 31-05, promulguée par le dahir n° 1-05-190 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006).
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Loi n° 17-97

    relative à la protection de la propriété industrielle

Promulguée par

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.