BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-06-10 du 14 février 2006

du 15 moharrem 1427 (14 février 2006 ) portant promulgation de la loi n° 36-05 complétant le dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414

L'essentiel

Le dahir n° 1-06-10 du 14 février 2006 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006 ) portant promulgation de la loi n° 36-05 complétant le dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 est publié au Bulletin officiel n° 5400 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2006, page 47 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-06-10
Date de l'acte
14 février 2006
Bulletin officiel (français)
BO n° 5400 du 2 mars 2006, page 47 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5399 du 27 février 2006, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-06-1014 février 2006 : Date de l'acte ; 2 mars 2006 : Publication, BO n° 5400 du 2 mars 200614 février 20062 mars 200614 février 2006 : Date de l'acte2 mars 2006 : Publication, BO n° 5400 du 2 mars 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5400 du 2 mars 2006, page 47

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5400 du 2 mars 2006, édition française : 131 pages, 75 actes.

Voir les 75 actes du BO n° 5400

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-06-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.