Dahir n° 1-05-183 du 14 février 2006
modifiant et complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.
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modifiant et complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.
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modifiant le dahir n° 1-02-312 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant nomination des membres du gouvernement.
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modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292
du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir
les animaux domestiques contre les maladies contagieuses
L'article premier du dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres
garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, est modifié et complété comme suit :
« Article premier. - Les maladies contagieuses ou réputées «telles, donnant lieu à déclaration et application des mesures de « police sanitaire vétérinaire, sont :
«- la rage dans toutes les espèces ;
«....... .......; ........ ......; ....... .... ..........; « - la tremblante dans l'espèce ovine ;
«- la morve, la dourine, la peste équine, l'encéphalomyélite « vénézuélienne, l'encéphalite de l'Est et de l'Ouest, « l'encéphalite West Nile, l'encéphalite japonaise, Nile, «l'anémie infectieuse, la métrite contagieuse, la « lymphangite épizootique, la stomatite vésiculeuse et « l'artérite virale chez les équidés ;
« - la variole et ..... ...;
;» (La suite sans modification.)
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 31 ;
Vu le dahir n° 1-56-178 du 8 rabii I 1376 (13 octobre 1956) portant organisation du ministère des affaires étrangères, notamment son article 4 ;
Vu le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires, tel qu'il a été modifié et complété,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier du dahir susvisé n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires est modifié et complété ainsi qu'il suit:
355
« Article premier. - . . . . «-...... .... .. . . . « 1 - Ambassades du Royaume du Maroc :
«- .... .... « République socialiste du Vietnam : Hanoi ;
«... …...»
(La suite sans changement.)
ART. 2. - Le présent dahir est publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 1° septembre 2005. prend effet à compter du 1° septembre 2005
Fait à Ifrane, le 15 moharrem 1427 (14 février 2006).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
DRISS JETTOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5399 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 24 ;
Vu le dahir n° 1-02-312 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié par le dahir n° 1-04-130 du 19 rabii II 1425 (8 juin 2004);
Sur proposition du Premier ministre ;
Considérant le serment prêté devant Notre Majesté,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. – A compter du 16 moharrem 1427
(15 février 2006), il est mis fin aux fonctions de M. El Mostapha Sahel en qualité de ministre de l'intérieur.
ART. 2. - A compter de la même date, M. Chakib Ben Moussa est nommé ministre de l'intérieur.
ART. 3. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Ifrane, le 16 moharrem 1427 (15 février 2006).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
DRISS JETTOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5398 du 24 moharrem 1427 (23 février 2006).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.
édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses..
portant création de postes diplomatiques et consulaires
portant organisation du ministère des affaires étrangères
portant nomination des membres du gouvernement