Dahir portant loi n° 1-75-292 du 19 septembre 1977
édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses..
Loi
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.
La loi n° 06-05 du 14 février 2006 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses est publiée au Bulletin officiel n° 5400 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2006, page 354 (page 68 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses..
portant promulgation de la loi n° 41-80
modifiant et complétant la loi n° 41-80
portant promulgation de la loi n° 06-05 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.
édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses..
BO n° 5400 du 2 mars 2006, édition française : 131 pages, 75 actes.
portant promulgation de la loi n° 06-05 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.
modifiant et complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.
modifiant le dahir n° 1-02-312 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant nomination des membres du gouvernement.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/06-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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