Dahir n° 1-80-440 du 25 décembre 1980
portant promulgation de la loi n° 41-80
Loi
relative à la création d'un Ordre des huissiers de justice
La loi n° 41-80 relative à la création d'un Ordre des huissiers de justice, promulguée par le dahir n° 1-80-440, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5688 du 4 décembre 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 41-80 relative à la création d'un Ordre des huissiers de justice, promulguée par le dahir n° 1-80-440 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980).PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 41-80
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/41-80. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.