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Dahir

Dahir n° 1-80-440 du 25 décembre 1980

portant promulgation de la loi n° 41-80

L'essentiel

Le dahir n° 1-80-440 du 25 décembre 1980 portant promulgation de la loi n° 41-80 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5688 du 4 décembre 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-80-440
Date de l'acte
25 décembre 1980
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Loi promulguée par ce dahir

  • Loi n° 41-80

    relative à la création d'un Ordre des huissiers de justice

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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