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Dahir portant loi

Dahir portant loi n° 1-93-138 du 10 septembre 1993

modifiant et complétant la loi n° 41-80

L'essentiel

Le dahir portant loi n° 1-93-138 du 10 septembre 1993 modifiant et complétant la loi n° 41-80 est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5400 du 2 mars 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1-93-138
Date de l'acte
10 septembre 1993
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Mis à jour le

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.