Dahir
Dahir n° 1-06-51 du 14 février 2006
portant promulgation de la loi n° 06-05 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.
L'essentiel
Le dahir n° 1-06-51 du 14 février 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5400 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2006, page 354 (page 68 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-06-51
- Date de l'acte
- 14 février 2006
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5400 du 2 mars 2006, page 354 (page 68 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5400 du 2 mars 2006, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5400 du 2 mars 2006, page 68
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Textes liés
Textes cités sur la même page
Dahir n° 1-80-440 du 25 décembre 1980
portant promulgation de la loi n° 41-80
Dahir portant loi n° 1-93-138 du 10 septembre 1993
modifiant et complétant la loi n° 41-80
Loi n° 06-05 du 14 février 2006
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.
Dahir portant loi n° 1-75-292 du 19 septembre 1977
édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses..
Dans le même numéro
BO n° 5400 du 2 mars 2006, édition française : 131 pages, 75 actes.
Loi n° 06-05 du 14 février 2006
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.
Dahir n° 1-05-183 du 14 février 2006
modifiant et complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.
Dahir n° 1-06-63 du 15 février 2006
modifiant le dahir n° 1-02-312 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant nomination des membres du gouvernement.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-06-51. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.