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Décret

Décret n° 2-06-19 du 8 février 2006

fixant, pour l'an 2006, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani.

L'essentiel

Le décret n° 2-06-19 du 8 février 2006 fixant, pour l'an 2006, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani est publié au Bulletin officiel n° 5400 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2006, page 358 (page 72 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-19
Date de l'acte
8 février 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5398 du 23 février 2006, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-06-198 février 2006 : Date de l'acte ; 2 mars 2006 : Publication, BO n° 5400 du 2 mars 20068 février 20062 mars 20068 février 2006 : Date de l'acte2 mars 2006 : Publication, BO n° 5400 du 2 mars 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5400 du 2 mars 2006, page 72

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