Dahir n° 1-00-218 du 5 juin 2000
relatif aux ordres du Royaume
Décret
fixant, pour l'an 2006, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani.
Le décret n° 2-06-19 du 8 février 2006 fixant, pour l'an 2006, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani est publié au Bulletin officiel n° 5400 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2006, page 358 (page 72 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux ordres du Royaume
relatif au rattachement du contrôle des engagements de dépenses de l'Etat à la Trésorerie générale du Royaume et au transfert des compétences du contrôleur général des engagements de dépenses de l'Etat au trésorier général du Royaume.
portant règlement général de comptabilité publique
relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des finances
BO n° 5400 du 2 mars 2006, édition française : 131 pages, 75 actes.
relatif au rattachement du contrôle des engagements de dépenses de l'Etat à la Trésorerie générale du Royaume et au transfert des compétences du contrôleur général des engagements de dépenses de l'Etat au trésorier général du Royaume.
portant homologation de normes marocaines.
complétant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-19. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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