Décret
Décret n° 2-06-52 du 13 février 2006
relatif au rattachement du contrôle des engagements de dépenses de l'Etat à la Trésorerie générale du Royaume et au transfert des compétences du contrôleur général des engagements de dépenses au trésorier général du Royaume
L'essentiel
Le décret n° 2-06-52 du 13 février 2006 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6048 du 17 mai 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-06-52
- Date de l'acte
- 13 février 2006
- Première mention
- BO n° 6048 du 17 mai 2012, page 74 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-52. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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