BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5400 du 2 mars 2006

Page 73 sur 131

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5400 - 1° safar 1427 (2-3-2006)BULLETIN OFFICIEL359

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et générales n° 2289-05 du 6 chaoual 1426 (9 novembre 2005) pris en application de l'article 9 du décret n° 2-97-1026 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET GENERALES,

Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 55-01, promulguée par le dahir n° 1-04-154 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004), notamment article 10 bis ;

Vu le décret n° 2-97-1026 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-771 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005), notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2-04-532 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Rachid Talbi El Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – En application du premier alinéa de l'article 9 du décret susvisé n° 2-97-1026 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998), la liste des organismes de recherche avec lesquels les exploitants de réseaux publics de télécommunications peuvent passer des conventions pour la réalisation des programmes de recherche, est fixée comme suit :

• les universités ;

• l'Institut national des postes et télécommunications (INPT) ; • l'Ecole nationale des industries minérales (ENIM) ; • l'Institut national des statistiques et de l'économie appliquée (INSEA) ;

• l'Ecole Hassania des travaux publics (HTP).

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 chaoual 1426 (9 novembre 2005). Le ministre

de l'éducation nationale, Le ministre délégué de l'enseignement supérieur, auprès du Premier ministre de la formation des cadres chargé des affaires économiques et de la recherche scientifique, et générales,

HABIB EL MALKI. RACHID TALBI EL ALAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5399 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006).

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 24-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) complétant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension promulguée par le dahir n° 1-04-04 du 1et rabii I 1425 (21 avril 2004), notamment son article 34 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2172-95 du 23 rabii I 1416 (21 août 1995) approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;

Sur proposition du Conseil national de la comptabilité,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), telles qu'approuvées et annexées à l'original de l'arrêté susvisé du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2172-95 du 23 rabii I 1416 (21 août 1995), sont complétées par les règles comptables applicables aux opérations de pension effectuées par les OPCVM, contenues dans le document annexé à l'original du présent arrêté.

Ce document est dénommé « Modalités de comptabilisation des opérations de pension 2004 ».

ART. 2. - Les règles comptables, visées à l'article premier ci-dessus, entreront en vigueur à compter de l'exercice clos, après la date de publication du présent arrêté au Bulletin officiel.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 hija 1426 (6 janvier 2006).

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5399 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006).

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 165-06 du 22 hija 1426 (23 janvier 2006) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page