Arrêté conjoint n° 166-06 du 23 janvier 2006
portant homologation de normes marocaines.
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portant homologation de normes marocaines.
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Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 30 juin 2005,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 22 hija 1426 (23 janvier 2006). Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'agriculture, du commerce et de la mise du développement rural et des à niveau de l'économie, pêches maritimes,
SALAHEDDINE MEZOUAR. MOHAND LAENSER.
Annexe
NM 08.0.060 : principes régissant l'établissement et l'application de critères microbiologiques pour les aliments ; NM 08.0.109 : microbiologie des aliments - Dénombrement des
enterobacteriaceae par comptage des colonies à 30° C - Méthode de routine ;
NM 08.0.110 : microbiologie des aliments - Recherche de listeria monocytogenes - Méthode de routine ; NM 08.0.116 : microbiologie alimentaire - Recherche des
salmonella - Méthode de routine ;
NM 08.0.121 : microbiologie alimentaire — Dénombrement des micro-organismes - Méthode par comptage des colonies obtenues à 30° C - Méthode de routine ; NM 08.0.122 : microbiologie des aliments - Dénombrement
de bacillus cereus - Méthode par comptage des colonies à 30° C - Méthode de routine ; NM 08.0.123 : microbiologie des aliments - Dénombrement
des levures et moisissures par comptage des colonies à 25° C - Méthode de routine ;
NM 08.0.124 : microbiologie des aliments - Dénombrement des coliformes thermotolérants par comptage des colonies à 44° C - Méthode de routine ; NM 08.0.125 : microbiologie des aliments - Dénombrement
en anaérobiose des bactéries sulfito-réducteurs par comptage des colonies - Méthode de routine ;
NM 08.0.126 : microbiologie des aliments - Ensemencement et dénombrement des micro-organismes à l'aide de la méthode spirale ;
NM 08.1.108 : fruits et légumes frais Avocats - - Spécifications ;
NM 08.1.127 : fruits et légumes frais - Carottes - Spécifications ;
NM 08.1.128 : fruits et légumes frais - Haricots verts - Spécifications.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 25 novembre 2004,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 22 hija 1426 (23 janvier 2006).
Le ministre de l'industrie,
du commerce et de la mise Le ministre
à niveau de l'économie, de l'équipement et du transport, SALAHEDDINE MEZOUAR. KARIM GHELLAB.
:.
Annexe
NM ISO , 3500 : bouteilles à CO, en acier, sans soudure, pour installations fixes de lutte contre l'incendie à bord des navires ;
NM ISO 4642 : produits en caoutchouc - Tuyaux d'incendie non aplatissables ;
NM ISO 7202 : protection contre l'incendie - Agents extincteurs - Poudres ;
NM ISO 7203-1 : agents extincteurs - Emulseurs - Partie 1 : Spécifications pour les émulseurs bas foisonnement destinés à une application par le haut sur les liquides non miscibles à l'eau ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité