Arrêté n° 214-06 du 6 février 2006
modifiant l'arrêté nº 357-03 du 8 hija 1423 (10 février 2003) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production.
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modifiant l'arrêté nº 357-03 du 8 hija 1423 (10 février 2003) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production.
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NM ISO 7203-2 : agents extincteurs - Emulseurs - Partie 2 : Spécifications pour les émulseurs moyen et haut foisonnements destinés à une application par le haut sur les liquides non miscibles à l'eau;
NM ISO 7203-3 : agents extincteurs - Emulseurs - Partie 3 : Spécifications pour les émulseurs bas foisonnements destinés à une application par le haut sur les liquides miscibles à l'eau ;
NM ISO 11602-1 : protection contre l'incendie - Extincteurs portatifs et extincteurs sur roues - Partie 1 : Choix et installation ;
NM ISO 11602-2 : protection contre l'incendie - Extincteurs portatifs et extincteurs sur roues - Partie 2 : Contrôle et maintenance ;
NM ISO 14520-1 : systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux - Propriétés physiques et conception des systèmes - Partie 1 : Exigences générales ;
NM ISO 14520-3 : systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux - Propriétés physiques et conception des systèmes - Partie 3 : Agent extincteur FC-2-1-8 ;
NM ISO 14520-4 : systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux - Propriétés physiques et conception des systèmes - Partie 4 : Agent extincteur FC-3-1-10 ;
NM ISO 14520-6 : systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux - Propriétés physiques et conception des systèmes - Partie 6 : Agent extincteur HCFC, mélange A ;
NM ISO 14520-7 : systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux - Propriétés physiques et conception des systèmes - Partie 7 : Agent extincteur HCFC 124 ;
NM ISO 14520-8 : systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux - Propriétés physiques et conception des systèmes - Partie 8 : Agent extincteur HCFC 125;
NM ISO 14520-9 : systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux - Propriétés physiques et conception des systèmes - Partie 9 : Agent extincteur HFC 227 ea ;
NM ISO 14520-12 : systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux - Propriétés physiques et conception des systèmes - Partie 12 : Agent extincteur IG-01 ;
NM ISO 14520-13 : systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux - Propriétés physiques et conception des systèmes - Partie 13 : Agent extincteur IG-100 ;
NM ISO 14520-14 : systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux - Propriétés physiques et conception des systèmes - Partie 14 : Agent extincteur IG-55 ;
NM ISO 14520-15 : systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux - Propriétés physiques et conception des systèmes - Partie 15 : Agent extincteur IG-541.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 214-06 du 7 moharrem 1427 (6 février 2006) modifiant l'arrêté nº 357-03 du 8 hija 1423 (10 février 2003) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production.
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET GENERALES,
Vu le décret n° 2-04-532 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Rachid Talbi El Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques, générales et de la mise à niveau de l'économie n° 357-03 du 8 hija 1423 (10 février 2003) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production ;
Après avis de la commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 357-03 du 8 hija 1423 (10 février 2003) est modifiée ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Les prix de vente de l'eau potable à la « production sont fixés, hors taxe sur la valeur ajoutée, comme suit :
LOCALITÉS PRIX
(DH/m3)
El Jadida-Azemour et petits centres desservis
par les adductions d'eau potable à partir
des barrages de Daourat ou Sidi Daoui
à l'exception du complexe industriel de
l'ОP)........................ 4,20 Casablanca - Mohammedia Rabat-Salé
Témara - Skhirat - Bouknadel - Base
militaire de Salé - Oued Nfifikh - Bni
Yakhlef - Aïn Harrouda 4,34 Kénitra - Mehdia 4,14 Safi - Oualidia - Essaouira 3,96 Nador et petits centres de la région 3,01 Asilah 3,57 Al Hoceima - Agadir - Ait Melloul - Inezgane -
Ouled Téima 3,84 Marrakech 3,02 Tanger. 2,86 Tétouan - Fnidaq - M'diq.
Larache - Ksar El Kébir 2,96 Settat -Tamanar.. 2,19 Fès - Sefrou - Bhalil 3,05 Béni-Mellal - Kasba Tadla - Fqih Ben Salah.. 2,39 Khouribga. 4,26 Oujda.. 3,52 Meknès. 2,41 Taza. 3,07
ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 moharrem 1427 (6 février 2006).
RACHID TalBI EL ALAMI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M