Décret n° 2-97-1026 du 25 février 1998
relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications
Arrêté conjoint
portant homologation de normes marocaines.
L'arrêté conjoint n° 165-06 du 23 janvier 2006 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5400 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2006, page 359 (page 73 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications
relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 55-01
modifiant et complétant le décret n°2-97-1026 du 25 février 1998 relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
complétant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
relative aux opérations de pension
portant promulgation de la loi n° 24-01
approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 5400 du 2 mars 2006, édition française : 131 pages, 75 actes.
complétant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
fixant, pour l'an 2006, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani.
relatif au rattachement du contrôle des engagements de dépenses de l'Etat à la Trésorerie générale du Royaume et au transfert des compétences du contrôleur général des engagements de dépenses de l'Etat au trésorier général du Royaume.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/165-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.