Arrêté n° 216-06 du 6 février 2006
du 7 moharrem 1427 (6 février 2006
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N° 5400 - 1°" safar 1427 (2-3-2006) B
Contrôleur des engagements de dépenses de
l'Etat. - Rattachement à la trésorerie générale du Royaume.
Télécommunications.
Organismes de placement collectif en
valeurs mobilières. - Règles comptables. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
n° 24-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) complétan les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières....
Homologation de normes marocaines.
Eau potable. - Tarifs de vente.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et générales n° 214-06 du 7 moharrem 1427 (6 février 2006, modifiant l'arrêté n° 357-03 du 8 hija 1423 (10 février 2003) fixant les tarifs de vente de l'eal potable à la production....
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et générales n° 215-06 du 7 moharrem 1427 (6 février 2006, modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'ea potable à la distribution.....
Assainissement. - Tarifs de vente.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et générales n° 216-06 du 7 moharrem 1427 (6 février2006
ULLETIN OFFICIEL 289
Pages modifiant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 Pages
(22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement363
Impôt sur le revenu. - Cœfficients de réévaluation. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
n° 350-06 du 23 moharrem 1427 (22 février 2006) 1 fixant, pour l'année 2006, les cœfficients de
réévaluation en matière d'impôt sur le revenu364
358
Tabacs manufacturés. - Prix de vente au public. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
n° 308-06 du 16 moharrem 1427 (15 février 2006) complétant l'arrêté n° 1489-05 du 20 joumada II 1426 (27 juillet 2005) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufactures364
• 359 Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT). - Cahier des charges. Décret n° 2-06-34 du 2 moharrem 1427 (1er février 2006)
portant publication du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT)366
359 «Fonds d'investissement de la région de
l'Oriental » et de sa société de gestion « FIROGEST » :
• Banque centrale populaire.
autorisant la Banque centrale populaire à prendre une 359 participation dans le capital de la société anonyme
« Fonds d'investissement de la région de l'Oriental» et de sa société de gestion « FIROGEST»386
• Caisse de dépôt et de gestion.
une participation dans le capital de la société anonyme « Fonds d'investissement de la région de l'Oriental » et de sa société de gestion « FIROGEST »387
• Crédit agricole du Maroc.
) Décret n° 2-06-39 du 10 moharrem 1427 (9 février 2006) 1 autorisant le Crédit agricole du Maroc à prendre une
participation dans le capital de la société anonyme 361 « Fonds d'investissement de la région de l'Oriental »
et de sa société de gestion « FIROGEST»388
) Office d'exploitation des ports. - Réalisation our le compte de l'Etat du terminal polyvalent du port de Jorf Lasfar.
362 Arrêté du ministre de l'é
é ds ministre de réquipement et du transpor
chargeant l'Office d'exploitation des ports de réaliser pour le compte de l'Etat le terminal ) polyvalent du port de Jorf Lasfar389
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif au rattachement du contrôle des engagements de dépenses de l'Etat à la Trésorerie générale du Royaume et au transfert des compétences du contrôleur général des engagements de dépenses de l'Etat au trésorier général du Royaume.
relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
modifiant l'arrêté nº 357-03 du 8 hija 1423 (10 février 2003) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production.
fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production
modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.
fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs
du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) portant publication du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT).
du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société anonyme «Fonds d'investissement de la région de l'Oriental » et de sa société de gestion « FIROGEST ».
du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « Fonds d'investissement de la région de l'Oriental » et de sa société de gestion « FIROGEST ».
autorisant le Crédit agricole du Maroc à prendre une participation dans le capital de la société anonyme «Fonds d'investissement de la région de l'Oriental » et de sa société de gestion « FIROGEST ».