BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5400 du 2 mars 2006

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Nº 5400 – 2 mars 2006BULLETIN OFFICIEL

N° 5400 - 1°" safar 1427 (2-3-2006) B

Contrôleur des engagements de dépenses de

l'Etat. - Rattachement à la trésorerie générale du Royaume.

Décret n° 2-06-52 du 14 moharrem 1427 (13 février 2006, relatif au rattachement du contrôle des engagements de dépenses de l'Etat à la Trésorerie générale du Royaume et au transfert des compétences d contrôleur général des engagements de dépenses de l'Etat au trésorier général du Royaume.....

Télécommunications.

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et générales n° 2289-05 du 6 chaoual 1426 (9 novembre 2005) pris ei 2005) pris er application de l'article 9 du décret n° 2-97-1026 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aus conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications........

Organismes de placement collectif en

valeurs mobilières. - Règles comptables. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 24-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) complétan les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières....

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerc et de la mise à niveau de l'économie et du ministr de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 165-06 du 22 hija 142 (23 janvier 2006) portant homologation de normes marocaines.............

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerc et de la mise à niveau de l'économie et du ministr de l'équipement et du transport n° 166-06 du 22 hija 1426 (23 janvier 2006) portant homologation de normes marocaines…...

Eau potable. - Tarifs de vente.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et générales n° 214-06 du 7 moharrem 1427 (6 février 2006, modifiant l'arrêté n° 357-03 du 8 hija 1423 (10 février 2003) fixant les tarifs de vente de l'eal potable à la production....

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et générales n° 215-06 du 7 moharrem 1427 (6 février 2006, modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'ea potable à la distribution.....

Assainissement. - Tarifs de vente.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et générales n° 216-06 du 7 moharrem 1427 (6 février2006

ULLETIN OFFICIEL 289

Pages modifiant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 Pages

(22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement363

Impôt sur le revenu. - Cœfficients de réévaluation. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 350-06 du 23 moharrem 1427 (22 février 2006) 1 fixant, pour l'année 2006, les cœfficients de

réévaluation en matière d'impôt sur le revenu364

358

Tabacs manufacturés. - Prix de vente au public. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 308-06 du 16 moharrem 1427 (15 février 2006) complétant l'arrêté n° 1489-05 du 20 joumada II 1426 (27 juillet 2005) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufactures364

TEXTES PARTICULIERS

• 359 Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT). - Cahier des charges. Décret n° 2-06-34 du 2 moharrem 1427 (1er février 2006)

portant publication du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT)366

359 «Fonds d'investissement de la région de

l'Oriental » et de sa société de gestion « FIROGEST » :

• Banque centrale populaire.

Décret n° 2-06-05 du 2 moharrem 1427 (1er février 2006)

autorisant la Banque centrale populaire à prendre une 359 participation dans le capital de la société anonyme

« Fonds d'investissement de la région de l'Oriental» et de sa société de gestion « FIROGEST»386

• Caisse de dépôt et de gestion.

Décret n° 2-06-06 du 2 moharrem 1427 (1er février 2006) 360 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre

une participation dans le capital de la société anonyme « Fonds d'investissement de la région de l'Oriental » et de sa société de gestion « FIROGEST »387

• Crédit agricole du Maroc.

) Décret n° 2-06-39 du 10 moharrem 1427 (9 février 2006) 1 autorisant le Crédit agricole du Maroc à prendre une

participation dans le capital de la société anonyme 361 « Fonds d'investissement de la région de l'Oriental »

et de sa société de gestion « FIROGEST»388

) Office d'exploitation des ports. - Réalisation our le compte de l'Etat du terminal polyvalent du port de Jorf Lasfar.

362 Arrêté du ministre de l'é

é ds ministre de réquipement et du transpor

chargeant l'Office d'exploitation des ports de réaliser pour le compte de l'Etat le terminal ) polyvalent du port de Jorf Lasfar389

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