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Arrêté

Arrêté n° 1489-05 du 27 juillet 2005

relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs

L'essentiel

L'arrêté n° 1489-05 du 27 juillet 2005 relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5400 du 2 mars 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1489-05
Date de l'acte
27 juillet 2005
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2006 · voir la chronologie
Mentions
7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1489-0527 juillet 2005 : Date de l'acte ; 15 février 2006 : Modification : Arrêté n° 308-06 du 15 février 2006200627 juillet 200515 février 200627 juillet 2005 : Date de l'acte15 février 2006 : Modification : Arrêté n° 308-06 du 15 février 2006
  1. Date de l'acte
  2. Complément : Arrêté n° 308-06 du 15 février 2006
    complétant l'arrêté n° 1489-05 du 20 joumada II 1426 (27 juillet 2005) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
    BO n° 5400 du 2 mars 2006, page 78
    Preuve : BO n° 5400 du 2 mars 2006, page 78 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 308-06 du 16 moharrem 1427 (15 février 2006) complétant l'arrêté n° 1489-05 du 20 joumada II 1426 (27 juillet 2005) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1489-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.