Arrêté
Arrêté n° 1489-05 du 27 juillet 2005
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs
L'essentiel
L'arrêté n° 1489-05 du 27 juillet 2005 relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5400 du 2 mars 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1489-05
- Date de l'acte
- 27 juillet 2005
- Première mention
- BO n° 5400 du 2 mars 2006, page 79 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2006 · voir la chronologie
- Mentions
- 7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Complément : Arrêté n° 308-06 du 15 février 2006
Preuve : BO n° 5400 du 2 mars 2006, page 78 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 308-06 du 16 moharrem 1427 (15 février 2006) complétant l'arrêté n° 1489-05 du 20 joumada II 1426 (27 juillet 2005) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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