Arrêté n° 1489-05 du 27 juillet 2005
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Arrêté
complétant l'arrêté n° 1489-05 du 20 joumada II 1426 (27 juillet 2005) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
L'arrêté n° 308-06 du 15 février 2006 complétant l'arrêté n° 1489-05 du 20 joumada II 1426 (27 juillet 2005) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés est publié au Bulletin officiel n° 5400 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2006, page 364 (page 78 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
fixant, pour l'année 2006, les cœfficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu.
pour l'année budgétaire 2006
portant promulgation de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006
pris pour l'application de l'article 86 de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu
relative à l'impôt général sur le revenu
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
portant délégation de pouvoir au ministre des finances pour la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés
BO n° 5400 du 2 mars 2006, édition française : 131 pages, 75 actes.
fixant, pour l'année 2006, les cœfficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu.
modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.
du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) portant publication du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/308-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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