Décret
Décret n° 2-76-335 du 19 juin 1976
portant délégation de pouvoir au ministre des finances pour la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés
L'essentiel
Le décret n° 2-76-335 du 19 juin 1976 portant délégation de pouvoir au ministre des finances pour la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés est cité dans 6 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5340 du 4 août 2005. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-76-335
- Date de l'acte
- 19 juin 1976
- Première mention
- BO n° 5340 du 4 août 2005, page 19 · PDF
- Mentions
- 6 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 5339 du 1er août 2005édition arabe, page 6
- BO n° 5340 du 4 août 2005édition française, page 19
- BO arabe n° 5399 du 27 février 2006édition arabe, page 14
- BO n° 5400 du 2 mars 2006édition française, page 78
- BO n° 5430 du 15 juin 2006édition française, page 9
- BO arabe n° 5430 du 15 juin 2006édition arabe, page 10
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-76-335. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.