Décret n° 2-06-34 du 1er février 2006
du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) portant publication du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT).
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du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) portant publication du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT).
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LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 49 et 82 ;
Vu la décision n° 01-06 du conseil supérieur de la communication audiovisuelle du 3 hija 1426 (4 janvier 2006) portant approbation du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT),
DÉCRÈTE :
ARTICLE UNIQUE. – En application des dispositions des articles 49 et 82 de la loi susvisée n° 77-03, le cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT), est publié au Bulletin officielen annexe au présent décret.
Fait à Rabat, le 2 moharrem 1427 (1er février 2006).
DRISS JETTOU. Pour contreseing :
Le ministre de la communication,
Porte parole du gouvernement,
MoHammeD NabIl Ben ABDALLAH.
CAHIER DE CHARGES
DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION (SNRT)
PREAMBULE :
DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE LA RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION ET DE SES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC, Le présent cahier des charges encadre l'activité dans le secteur audiovisuel de la Société nationale de la radiodiffusion et de télévision, éditrice des services généralistes et thématiques de télévision et de radio, dénommée ci-après -« SNRT».
La SNRT est, conformément à la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle une société anonyme de droit marocain dont le capital social est totalement détenu par l'Etat. A ce titre, et en vertu des articles premier et 47 de ladite loi, la SNRT est une société nationale de l'audiovisuel appartenant au
secteur public de la communication audiovisuelle.
La SNRT est soumise aux dispositions de la loi n° 77-03 précitée et de ses textes d'application, du dahir n°1-02-212 du 31 août 2002 portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), ainsi que du présent cahier des charges pris en application des articles 48, 49 et 82 de la loi n° 77-03 précitée.
Le siège social de la SNRT est situé au 1, rue El Brihi, Rabat.
La SNRT a pour objet d'assurer l'exécution de la politique de l'Etat dans le domaine de la télévision, de la radio, de la télédiffusion, de la production et de la publicité.
La SNRT peut créer, conformément à la loi n° 77-03 et à la législation relative aux sociétés anonymes, des filiales ayant pour objet particulier l'exercice d'une ou de plusieurs des activités énumérées ci-dessus.
La SNRT assure, dans l'intérêt général, des missions de service public visant à satisfaire les besoins d'information, de culture, d'éducation et de divertissement du public.
Elle propose une programmation de référence, généraliste et diversifiée, à l'intention du public le plus large, fondée sur les valeurs de la civilisation marocaine islamique, arabe et amazigh ainsi que sur les valeurs humanistes universelles.
Elle soutient les valeurs de démocratie, de liberté, de tolérance, d'ouverture et de modernité, et favorise le dialogue et la cohésion nationale, dans le respect des individualités, des pensées et des croyances.
Elle garantit, sur l'ensemble des services édités par elle, aussi bien régionaux que nationaux et internationaux, le respect de la pluralité d'expression des courants de pensée et d'opinion, dans le respect des règles établies par la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
Elle accompagne, au travers de ses programmes, l'effort de modernisation et de développement socio-économique du pays et encourage le civisme, les comportements citoyens, la solidarité, la responsabilité et l'esprit d'initiative.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à la communication audiovisuelle
et des textes pris pour leur application.
Décision n° 01-06 du 3 hija 1426 (4 janvier 2006) portant
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle