Elle assure une information de qualité, nationale et internationale. Elle favorise également l'expression régionale et une information de proximité.
L'information proposée rend compte notamment de la vie publique nationale et régionale, des préoccupations collectives, de l'actualité sociale, et fournit aux téléspectateurs et auditeurs les éléments de compréhension et d'analyse leur permettant d'exercer leur liberté de jugement, leurs droits et leurs devoirs dans la communauté nationale.
La SNRT assure la diffusion des discours de SM le Roi et rend compte des activités Royales.
Elle rend compte de l'actualité des débats parlementaires. Elle assure la diffusion des communiqués et messages que le gouvernement peut à tout moment faire programmer.
Elle contribue à l'intégration de tous dans la communauté nationale, notamment par la pluralité des genres de programmes, par leur diversité linguistique et par leur diffusion internationale à destination des Marocains résidant à l'étranger.
Elle porte une attention particulière à proposer des émissions à destination des publics jeunes et favorise le dialogue intergénérationnel.
Elle s'efforce de développer progressivement l'accès des personnes malentendantes aux programmes télévisuels par tout procédé approprié.
Elle valorise l'identité nationale, le patrimoine et la création artistique.
Elle favorise la création originale de productions audiovisuelles, cinématographiques et musicales nationales.
Elle garantit le respect du droit d'auteur et des droits voisins, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et aux engagements internationaux du Maroc.
Les programmes de la société sont destinés à être diffusés sur l'ensemble du territoire national, à l'intention du public le plus nombreux.
La SNRT favorise, dans la mesure des possibilités techniques et de ses capacités financières, l'expression régionale sur des antennes décentralisées sur le territoire du Royaume.
La SNRT contribue également au rayonnement de la culture et de la civilisation marocaines à l'étranger à destination d'auditoires étrangers et des Marocains résidant à l'étranger.
Pour l'accomplissement de ces missions et dans l'intérêt du public, la SNRT recherche et favorise des solutions de complémentarité et de coordination avec les autres sociétés nationales de l'audiovisuel.
Pour la réalisation de ses missions ci-dessus exposées, la SNRT conclut des contrats programmes annuels ou pluriannuels avec l'Etat. Elle ne peut se décharger sur un tiers de la mission qui lui est conférée par la loi.
TITRE PREMIER PROGRAMMATION ET PRODUCTION Chapitre premier
DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A LA SNRT Article premier. - Objet
Les dispositions du présent Titre s'appliquent aux services de radio et de télévision, généralistes, thématiques, nationales ou régionales, édités par la SNRT et diffusés sur le territoire national, par voie terrestre, par satellite ou par tout autre procédé technique, et qui peuvent être simultanément et intégralement diffusés par satellite.
Article 2. – Identification des services édités par la SNRT Les services édités par la SNRT concernés par les dispositions du présent cahier des charges sont les services de radiodiffusion et de télévision suivants :
A) L'activité de télévision est composée de services nationaux et internationaux, généralistes ou thématiques, et de services régionaux généralistes suivants :
- la chaîne de télévision nationale marocaine dite «TVM»,
diffusée par voie hertzienne terrestre et par satellite ; - la chaîne de télévision nationale thématique éducative dite
« Arrabiâ » (la « quatrième ») ;
-la chaîne de télévision nationale thématique religieuse « Chaîne Mohammed VI du Saint Coran », dite «Assadissa » ; - la chaîne de télévision internationale dite «Al Maghribiya» ; - la station de télévision régionale de Laâyoune. Dans le cadre de la diversification de l'offre de ses services, la SNRT met en service avant la fin de l'année 2006, une chaîne de télévision nationale thématique sportive dénommée, «Arriyadiya».
B) L'activité de radiodiffusion est composée de services de radiodiffusion régionaux et nationaux, généralistes ou thématiques, suivants :
— la radio nationale marocaine, dite «la radio nationale» ; - la radio nationale d'expression amazigh, dite «la radio
amazigh» ;
— la radio nationale, dite «Rabat chaîne inter» ;
- la radio nationale thématique de diffusion du Saint Coran,
dite « la radio Mohammed VI du Saint Coran » ; - la radio régionale thématique musicale de Casablanca dite
«Radio FM Casablanca».
La radio nationale effectue des décrochages régionaux, à travers les stations régionales suivantes :
• la station régionale d'Agadir ;
• la station régionale de Casablanca ;
• la station régionale de Dakhla ;
• la station régionale de Fès ;
• la station régionale de Laâyoune ;
• la station régionale de Marrakech ;
• la station régionale de Meknès ;
• la station régionale de Oujda ;
• la station régionale de Tanger ;
• la station régionale de Tétouan.