BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5400 du 2 mars 2006

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368BULLETIN OFFICIELNº 5400 – 2 mars 2006

N° 5400 - 1°r

Dans le cadre de la mission de service public de la radio nationale, la SNRT met en service trois stations régionales supplémentaires, une à Rabat en 2006, une deuxième à El Hoceima en 2007 et une troisième à Ouarzazate en 2008.

Les fréquences utilisées ou à utiliser par chaque service, télévisuels ou radiophoniques, ainsi que les spécificités techniques y afférentes, sont arrêtées distinctement en annexe.

Les caractéristiques techniques et géographiques des stations de diffusion des services de télévision et des services radiophoniques sur les bandes FM et AM sont arrêtées distinctement pour chaque service en annexe.

Article 3. – Diversification de l'offre

Pour satisfaire des besoins de service public, et dans la mesure de ses possibilités techniques, de ses capacités financières et de la disponibilité des fréquences, la SNRT peut offrir d'autres services, thématiques ou spécialisés, de radio ou de télévision à caractère national, régional ou local, le tout dans le respect des prescriptions de l'article 130 du présent cahier de charges.

Article 4. – Coordination des services édités par la SNRT La SNRT définit la politique générale de production et de programmation ainsi que les orientations stratégiques des services qu'elle édite, coordonne leurs politiques de diffusion, leurs offres de services, conduit leurs actions de développement et gère leurs affaires communes, en s'assurant de leur complémentarité tout en affirmant leur identité propre afin d'offrir au public la plus grande diversité possible de programmes.

A ce titre, l'ensemble des programmes, de toute nature que chaque service met à la disposition du public, a vocation à être utilisé par tous les services édités par la SNRT.

Article 5. – Horaires

Les programmes des services édités par la SNRT sont diffusés tous les jours selon des volumes horaires spécifiques à chacun des services.

Article 6. – Programmation

ART. 6.1. - Caractéristiques générales de la programmation La SNRT propose, à travers les services qu'elle édite, une programmation diversifiée de référence, généraliste, thématique et de proximité, tendant à satisfaire les besoins d'information, de culture, d'éducation et de divertissement du public le plus large.

Cette programmation comporte l'ensemble des genres de programmes radiophoniques et télévisés :

— journaux et magazines d'information politique et générale ; - magazines de société ;

- magazines culturels, documentaires, émissions de connaissance et d'éducation ;

— programmes consacrés à la religion ;

- émissions de vie pratique ;

- variétés musicales, jeux et divertissements, spectacles

vivants ;

- œuvres de fiction;

- œuvres cinématographiques ;

- programmes pour l'enfance et la jeunesse ;

- retransmissions et émissions sportives.

safar 1427 (2-3-2006)

Article . 6.2. - Respect des obligations de programmation Les obligations de programmation s'entendent en première diffusion. L'expression «en première diffusion » désigne la première diffusion du programme considéré par l'un des services de la SNRT à compter du 1° janvier 2006.

Pour tenir compte des besoins d'aménagements conjoncturels de la grille de programmes dans l'intérêt du public notamment aux périodes spécifiques de congés scolaires et de Ramadan, la SNRT est autorisée à déroger exceptionnellement aux obligations de périodicité de programmation quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle inscrites au présent chapitre à condition de respecter le volume annuel qui résulte néanmoins des dites obligations.

Article 7. – Contribution à la production audiovisuelle nationale La SNRT donne, dans la composition de ses programmes, la préférence à la production audiovisuelle nationale, telle que définie au 11 de l'article ler de la loi n°77- 03 précitée, et fait appel en priorité aux ressources marocaines pour la création d'œuvres audiovisuelles.

Au sein de son effort en faveur de la production audiovisuelle nationale, la SNRT contribue à la production d'œuvres audiovisuelles, telles que définies au 7 de l'article premier de la loi n° 77-03 précitée.

La SNRT fait appel aux prestations intellectuelles, artistiques ou techniques d'entreprises de production externes, installées au Maroc et ayant recours à des compétences majoritairement nationales.

La SNRT s'engage à assurer un traitement équitable et transparent entre producteurs et à favoriser la libre concurrence dans le secteur de la production audiovisuelle.

Article 8. – Diversité culturelle et linguistique

Les programmes sont diffusés, au choix de la SNRT, notamment en fonction de leur origine, du public auquel ils s'adressent ou de leurs horaires de diffusion, en langue arabe, en amazigh, en dialectes marocains ou en langues étrangères.

La SNRT s'engage à réserver une part conséquente de ses programmes aux œuvres culturelles et artistiques dans la diversité de leurs expressions arabe, amazigh et dialectales marocaines.

Dans le cadre de ses missions de service public, la SNRT s'engage apporter une contribution conséquente à la valorisation, au développement, à la production et à la diffusion de la culture et de la langue amazighes en tant que partie intégrante de la culture et de la civilisation marocaines.

Article 9. – Publicité

La SNRT est autorisée à diffuser des séquences publicitaires, sur les services de radio et de télévision qu'elle édite, comportant chacune un ou plusieurs messages publicitaires dans les conditions fixées par les dispositions générales du présent chapitre et des dispositions propres à chacun des services telles que définies dans les dispositions particulières les concernant.

Les séquences publicitaires, radiophoniques et télévisés, doivent être aisément identifiables comme telles et nettement séparées du reste du programme, avant comme après leur diffusion, par des génériques ou des jingles spécifiques aux séquences publicitaires, et d'une durée minimale de 4 secondes pour les services télévisuels et de 2 secondes pour les services radiophoniques autorisés à diffuser des séquences publicitaires,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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