BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5400 du 2 mars 2006

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N° 5400 - 1°" safar 1427 (2-3-2006)BULLETIN OFFICIEL369

reconnaissables à leurs caractéristiques optiques et/ou acoustiques. Lesdits génériques ou jingles ne doivent pas comporter de publicité. , ni permettre l'identification d'un quelconque parrain.

En dehors des séquences publicitaires, la SNRT s'interdit tout type de présentation verbale ou visuelle, de manière explicite ou implicite, de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite de façon intentionnelle dans un but publicitaire non explicite et risque d'induire le public en erreur sur la nature d'une telle présentation. Une présentation est considérée comme intentionnelle notamment lorsqu'elle est faite contre rémunération ou toute autre forme de paiement.

Elle s'interdit également la diffusion messages publicitaires produits par ou pour des partis politiques ou des organisations syndicales, qu'ils donnent lieu ou non à des paiements.

Sont également interdits de diffusion les messages publicitaires non respectueux des personnes en raison de leur origine, de leur sexe, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, notamment en les associant à des images, des sons ou des scènes susceptibles de leur attirer le mépris ou le ridicule public.

Si un numéro de téléphone ou une adresse Internet (ou tout autre type de de contact) est mentionné dans un message publicitaire, il ne doit pas permettre, en le composant ou en s'y connectant, de passer directement commande du bien ou du service promu dans le message. La présence de cette mention dans le message publicitaire doit être uniquement un moyen d'obtenir plus d'informations sur ledit bien ou service ou, éventuellement, de laisser ses coordonnées afin d'être contacté ultérieurement.

Les séquences publicitaires, radiophoniques ou télévisées, peuvent être être insérées entre les émissions ou au sein des émissions.

Toutefois, les programmes destinés particulièrement aux enfants de moins de dix ans, les journaux et magazines d'information ainsi que les émissions d'un autre genre se rapportant à l'exercice de droits politiques ne peuvent être interrompus par des séquences publicitaires.

En télévision, une période d'au moins vingt (20) minutes, qui peut être réduite à quinze (15) minutes pendant le mois de Ramadan, doit s'écouler entre deux interruptions successives à l'intérieur d'une même émission. Afin de préserver leur intégrité, aucune séquence publicitaire ne peut intervenir en coupure des œuvres cinématographiques. Toutefois, lorsque la durée de Toutefois, l'œuvre cinématographique excède 90 minutes, sa diffusion peut être interrompue une seule fois pour une durée maximale de 2 minutes.

En radio, une période d'au moins quinze (15) minutes, doit s'écouler entre deux interruptions successives à l'intérieur d'une même émission.

Dans les retransmissions sportives et dans les émissions retransmettant des événements et des spectacles comprenant des intervalles, les séquences publicitaires sont insérées entre les parties autonomes composant le programme ou dans ces intervalles.

Le volume sonore des séquences publicitaires ne doit pas excéder le volume sonore moyen du reste des programmes pour chaque service concerné.

Les messages d'intérêt général répondant aux critères de la publicité non commerciale telle que définie au 5 de l'article 2 de la loi n° 77-03 précitée ainsi que les messages non publicitaires de promotion d'événements culturels marocains peuvent être diffusés en dehors des séquences publicitaires et leur durée n'est pas comptabilisée dans les volumes publicitaires autorisées pour chacun des services édités par la SNRT.

L'ensemble des prescriptions du présent article est applicable sans préjudice des dispositions légales en vigueur.

Article 10. – Parrainage

10.1. - Conditions du parrainage

La SNRT est autorisée à diffuser des programmes parrainés, dont le financement bénéficie des contributions de personnes morales de droit public ou privé désirant promouvoir leur nom, leur image, leur activité ou leurs réalisations.

Toutefois, les journaux et magazines d'information ainsi que les émissions d'un autre genre se rapportant à l'exercice de droits politiques ne peuvent être parrainés.

Le contenu et la programmation des émissions parrainées ne doivent pas être influencés par le parrain dans des conditions susceptibles de porter atteinte à la responsabilité et à l'indépendance éditoriale du service.

10.2. - Identification du parrain

La présence du parrain doit être clairement identifiée en tant que telle au début ou à la fin de l'émission. Cette identification peut se faire par le nom du parrain, sa dénomination, sa raison sociale, son secteur d'activité, ses marques, facteurs d'image ou signes distinctifs qui lui sont habituellement associés tels que sigle, logotype ou indicatif sonore, à l'exclusion de la présentation de ses services, d'un ou plusieurs de ses produits et de leur conditionnement.

Toutefois, lorsque le parrainage est destiné à financer une émission de jeu ou de concours ou une séquence de ce type au sein d'une émission, des produits ou services du parrain peuvent être remis gratuitement aux bénéficiaires à titre de lots.

La référence au parrain ne doit en aucun cas s'accompagner de citations de nature argumentaire, ni inciter directement à l'achat ou à la location des produits ou services du parrain ou d'un tiers.

En dehors de sa présence dans les génériques ou jingles de début et de fin d'émission, la mention du parrain au cours de l'émission parrainée et dans les bandes-annonces n'est possible que dans la mesure où elle est ponctuelle et discrète et se fait par les moyens d'identification énumérés plus haut.

Article 11. – Autopromotion

La SNRT est autorisée à diffuser des messages visant à promouvoir ses propres programmes radiophoniques ou télévisés, des produits connexes directement dérivés de ces programmes et destinés expressément à permettre au public d'être informé de la programmation, ou de retirer tous les avantages de ces programmes ou d'intervenir dans ces programmes.

Les messages d'autopromotion des programmes des services édités par la SNRT peuvent être diffusés en dehors des séquences publicitaires et leur durée n'est pas comptabilisée dans les volumes publicitaires définis.

Les règles d'interruption des programmes prescrites à l'article 9 sont applicables aux messages d'autopromotion.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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